I- OBJET

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent à l’achat effectué par toute personne n’ayant pas le statut de professionnel (ci-après le « Client ») sur le site internet : https://www.osfose.com/ ou sur toute application mobile mise à disposition du Client (ci-après ensemble, le « Site ») auprès de la société :

OSFOSE, société à responsabilité limitée au capital de 50 euros dont le siège social est situé 30, rue Hélène Brion, Paris 75013, immatriculée sous le numéro inscrite 813 468 790 RCS, représentée par ses Gérants, Madame Séverine Forestier et Monsieur Chérif Sobgho (ci-après la « Société »),

pour accéder aux activités sportives et produits proposés par la Société dans la salle de boxe qu’elle exploite au 30, rue Hélène Brion à Paris (75013) (ci-après la « Salle »).

Les CGV sont disponibles et applicables à compter de leur publication sur le Site.

La Société se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment, sans préavis. Toute nouvelle version des CGV sera mise en ligne sur le Site, sous la rubrique « Conditions générales », dès son entrée en vigueur.

Les CGV applicables à tout achat effectué par un Client sont celles en vigueur au jour dudit achat.

Les CGV sont applicable mutatis mutandis à tout achat effectué par un Client dans la Salle, sous réserve des dispositions spécifiques aux contrats conclus à distance.

Tout achat effectué par un Client emporte, de sa part et de tout participant de son chef, acceptation pleine et entière de l’ensemble des stipulations des présentes CGV, sans aucune réserve.

II- PRESTATIONS

A- Cours de boxe

a- Conditions préalables

Aucun certificat médical n'est exigé.

Le Client déclare avoir fait contrôler la compatibilité de son état de santé et son aptitude à exercer les activités proposées par la Société, de sorte qu’il ne présente aucune contre-indication à cette pratique pour quelque cause que ce soit. En toute hypothèse, le Client s’engage à porter à la connaissance du coach toute information utile relative à sa santé dont celui-ci devrait avoir connaissance afin de permettre d’assurer la santé et la sécurité du Client, ainsi que celles des autres Clients participants, le cas échéant.

Le Client doit évaluer en permanence ce dont il est capable. Il est responsable de la manière dont il pratique du sport et des choix qu'il fait à cet égard. Il prend toutes les précautions requises afin d'assurer sa propre sécurité ou celle du mineur dont il est le représentant légal et veillera au respect par lui, ou par le mineur, de toutes les règles de sécurité affichées dans la Salle, ainsi que des consignes et recommandations particulières du coach.

S’agissant d’une activité sportive relevant de la catégorie des sports de combat, le Client (et plus largement tout participant à une séance de cours organisée par la Société) déclare être conscient et accepter les risques inhérents à l’exercice de cette activité, en particulier lorsqu’elle est pratiquée dans le cadre d’oppositions.

En conséquence, le Client décharge expressément et intégralement la Société de toute responsabilité en raison de blessures de quelque nature que ce soit qui surviendraient dans ce cadre.

Sans préjudice de ce qui précède, les cours proposés par la Société sont accessibles à toute personne âgée au minimum de 10 ans.
Pour tout Client mineur, une autorisation parentale dûment complétée et signée par les représentants légaux, sur la base du modèle annexé aux présentes CGV, est nécessaire à la participation des cours proposés par la Société.

Enfin, en souscrivant à l’une des offres de cours proposées par la Société, le Client s’engage à respecter le règlement intérieur de la Salle ainsi qu’à se conformer aux consignes du personnel de la Société, en particulier du ou des coachs de séance. Le cas échéant, tout règlement intérieur est disponible au sein de la Salle et sur le Site.

La Société se réserve le droit de modifier le règlement intérieur de la Salle à tout moment, sans préavis. Toute nouvelle version de ce règlement sera affichée dans la Salle et mise en ligne sur le Site, dès son entrée en vigueur.

b- Types de cours

La Société propose à ses Clients plusieurs types de cours, collectifs et individuels, tels que détaillés sur le Site. La Société se réserve expressément de modifier, à tout moment, et sans préavis, son offre de cours disponibles.

La Société propose également une offre à destination des entreprises. Dans ce cadre, le cours est dispensé par le coach dans les locaux du Client, à qui il appartient de ménager un espace approprié à l’exercice des activités correspondant au cours choisi, le cas échéant, en se conformant aux recommandations et consigne du coach.

Tous les cours proposés (sauf prestations exceptionnelles) durent 1 heure.

Tous les cours sont encadrés par un coach de la structure.

c- Accès aux locaux

La souscription et la réservation d’un cours permettent au Client d’accéder à la Salle.
Le Client est également autorisé à accéder à la Salle dans le cadre d’évènements sportifs spécifiques sur présentation du justificatif couvrant ce type d’évènement.

L’accès à la Salle comprend l’utilisation des vestiaires et parties communes. Des casiers sont à dispositions des Clients. La Société décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol des effets personnels des Clients.

La Salle est également équipée de douches et de sanitaires.

Les Clients peuvent se rendre à la Salle aux horaires indiqués dans la Salle et sur le Site.

B- La boutique

La Société commercialise sur le Site différents produits en lien avec ses activités.

Le prix et les caractéristiques de chaque produit sont détaillés sur le Site.

Le ou les produits commandés seront, au choix du Client, livrés à l'adresse indiquée par ce dernier ou mis à disposition à la Salle, à charge pour le Client, dans ce cas, de les retirer sur place pendant les horaires d’ouverture de la Salle. Les frais de livraison éventuels seront à la charge du Client.

En cas de non-respect d’un délai raisonnable de livraison et après avoir enjoint la Société d’effectuer la livraison, le Client peut, conformément aux articles L.216-1 et L.216-2 du Code de la consommation, demander l’annulation de sa commande et le remboursement de toutes les sommes versées. Le Client doit à cet effet envoyer un e-mail à l’adresse suivante : osfose.contact@gmail.com en précisant le numéro de commande concernée. Dans cette hypothèse, le Client obtiendra le remboursement du prix payé dans un délai de 14 jours suivant la date à laquelle il a demandé l’annulation de sa commande.

III- PRIX

A- Tarifs des offres de cours et durée de validité

Les tarifs applicables aux offres de cours de la Société sont détaillés sur le Site ; ils sont également disponibles en Salle. La Société se réserve néanmoins le droit de modifier à tout moment ses tarifs, auquel cas ces nouveaux tarifs ne s’appliqueront qu’aux souscriptions postérieures à leur entrée en vigueur.

Les formules et tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de la souscription à l’offre concernée.

Toute souscription d'un abonnement par le Client l'engage à régler le prix dudit abonnement jusqu'à son terme.

Les cartes sont non remboursables, dès lors que le Client aura participé à un premier cours.

Toute souscription réalisée par ou pour un Client est nominative et incessible.

B- Modalités de règlement

a- Paiement

Règlement à la Salle : toute commande passée à la Salle est payable en intégralité, en une seule fois, en espèces, par chèque(s) (avec les dates d’encaissement souhaitées au dos) ou par carte bancaire.

A ce titre, il est expressément rappelé que la Société accepte le paiement en espèces dans la limite du plafond de la réglementation en vigueur, à savoir la somme de 1.000 euros.

Règlement sur le Site : toute commande passée sur le Site est payable par carte ou prélèvements bancaires.

Quel que soit le mode de règlement sélectionné par le Client, carte ou prélèvement bancaire, le paiement du prix d'un abonnement commandé sur le Site s'effectue chaque mois, à la date anniversaire du démarrage de l'abonnement en autant d'échéance d'égal montant, que de nombre de mois correspondant à l’abonnement.

b- Echec de paiement

En cas d’échec de paiement dû à un défaut d’approvisionnement ou à un changement de carte bancaire, un mail est envoyé au Client pour lui permettre de régulariser la situation sous 14 jours.

En tout état de cause, en cas de retard de paiement, pour quelque raison que ce soit et après une mise en demeure préalable, le Client est informé et accepte expressément qu'une pénalité de retard d'un montant de 8 (huit) euros sera appliquée.

La Société se réserve la possibilité de recourir à un tiers pour le recouvrement de toute créance impayée.

Le Client abonné est redevable de la somme indiquée chaque mois pendant toute la période d'engagement.

C- Remises

Des tarifs réduits peuvent être appliqués selon les précisions apportées par la Société lors d’opérations promotionnelles. Un justificatif pourra alors être demandé au Client pour bénéficier des remises.

D- Suspension de validité

a-Pour raisons médicales

Sur présentation d’un certificat médical valide attestant d’une incapacité physique ponctuelle du Client l’empêchant d’utiliser son abonnement ou de sa carte de cours, celui-ci/celle-ci pourra être suspendu(e) ou prolongé(e) de la durée indiquée, sous réserve d’en informer la Société dans les huit (8) jours suivant l'établissement du certificat médical, par l’envoi du justificatif à l’adresse email suivante : osfose.contact@gmail.com.

b- Pour fermeture de la Salle

Dans l'hypothèse où la Société déciderait de fermer temporairement la Salle, en particulier en cas de congés, les abonnements ou cartes en cours de validité seront prorogés de la même durée que la fermeture.

Le cas échéant, le Client sera informé par la Société, par email, des dates de fermeture de la Salle.

IV- RESERVATION D’UN COURS

Le Client peut réserver un cours :

sur le Site de la Société ;
sur l’application mobile mise à disposition par la Société.

Pour ce faire, le Client doit se connecter à son espace membre et cliquer sur le cours souhaité. Il doit ensuite confirmer son choix en cliquant sur « je réserve ».

Un email de confirmation de réservation sera généré et envoyé au Client détaillant le cours sélectionné.

V- POLITIQUE D’ANNULATION, DE REPORT OU DE REMBOURSEMENT

Le Client a la possibilité d’annuler un cours qu’il a réservé à condition de le faire au moins 24 heures avant le début de celui-ci. Au-delà de ce délai, la séance est due et ne pourra faire l'objet d'aucun remboursement ni d'aucun report.

Pour annuler un cours, le Client doit se rendre sur son espace membre du Site ou de l’application et sélectionner le cours puis cliquer sur « annuler ».

Un email de confirmation d’annulation sera généré et envoyé au Client lui détaillant le temps reporté dans ses prestations.

Tout Client a la possibilité de se faire rembourser les cartes achetées non utilisées s’il :

présente un état physique incompatible avec la pratique du sport dans un contexte loisir pour une durée de plus de six mois, sur présentation d’un certificat médical l’attestant, et sous réserve de n’avoir pas participé à un premier cours ;

s’il justifie d’une mutation professionnelle définitive de plus de 50km par rapport au lieu de la Salle.

Le cas échéant, le Client se verra rembourser d’un montant correspondant au montant des cours non utilisés, sur la base du prix d’achat des cartes concernées, dans un délai de 14 jours suivant la réception de la lettre recommandée avec accusé de réception visée ci-dessus. Le remboursement interviendra par chèque.

VI- DELAI DE RETRACTATION

A- Conditions d’exercice

Conformément à la règlementation applicable, le Client dispose d’un droit de rétractation pour toute commande passée sur le Site, qu’il peut exercer dans un délai de 14 jours francs à compter de la réception des produits concernés, et en cas de commande portant sur plusieurs produits livrés de manière échelonnée, à compter de la réception du dernier produit concerné.

Tout Client souhaitant faire l’exercice de son droit de rétractation doit en informer la Société par le biais de l’envoi d’un email ou courrier aux coordonnées de la Société telles qu’indiquées ci-dessus.

En cas d’exercice du droit de rétractation, le produit devra être restitué par le Client à la Société, à ses frais, dans son emballage d’origine – accompagné de la facture d’achat – dans un dans un délai maximum de 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.

Lorsque le Client exerce son droit de rétractation et procède au retour du produit, si le produit a été endommagé le rendant impropre à la remise sur le marché, une décote sera appliquée au cas par cas en fonction de l’état de dégradation du produit.

Le Client peut réexpédier son produit à ses frais via la poste ou le transporteur de son choix à l’adresse de la Salle, ou le déposer à la Salle pendant les horaires d’ouverture de ce dernier.

En cas d’exercice du droit de rétractation, le Client est remboursé des sommes versées, à l’exception des frais de retour, dans un délai maximum de 14 jours à compter de la restitution des produits concernés.

Le remboursement est réalisé selon le même mode de paiement que celui utilisé par le Client, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n’occasionne pas de frais pour le Client.

B- Exclusion

Dans le cas où, avant l’expiration du délai de 14 jours permettant l’exercice de son droit de rétractation, le Client réserverait un cours à la séance ou dans le cadre de l’utilisation d’une carte ou d’un abonnement, celui-ci est informé et accepte qu’il renonce expressément à exercer ledit droit de rétractation, conformément à l’article L. 221-28, 1° du Code de la consommation.

VII- GARANTIES

Toute demande formulée au titre des garanties légales prévues aux articles L.217-4 du Code de la Consommation et 1641 et suivants du Code Civil doit être adressée par le Client au siège de la Société, tel que mentionné ci-dessus.

La Société est tenue des défauts de conformité du produit dans les conditions de l’article L.217-4 et suivants du Code de la Consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code Civil.

VIII- RESILIATION

A- à l’initiative de la Société

La Société pourra suspendre ou résilier la carte ou l’abonnement d’un Client en cas de :

en cas de violation par le Client des lois pénales et celles protégeant les droits des tiers, sans délai ni indemnisation de quelque nature que ce soit ;

en cas de non-respect par le Client des présentes CGV et/ou du règlement intérieur, en particulier en cas de défaut de paiement, à l’expiration d’un délai de quinze (15) jours suivant l’envoi d’une mise en demeure restée infructueuse.

En cas de résiliation d’un abonnement, le mois entamé est dû ; en cas de résiliation d’une carte, les cours non-utilisés ne seront pas remboursés dès lors que le Client a participé à un premier cours.

B- à l’initiative du Client

Tout Client a la possibilité de résilier son abonnement s’il :

présente un état physique incompatible avec la pratique du sport dans un contexte loisir pour une durée de plus de six mois, sur présentation d’un certificat médical l’attestant, et sous réserve de n’avoir pas participé à un premier cours ;

s’il justifie d’une mutation professionnelle définitive de plus de 50km par rapport au lieu de la Salle.

L’acceptation de la demande est conditionnée à l’envoi, par le Client, d’une par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à la Société, accompagnée (i) d’un certificat médical mentionnant la durée de l’incompatibilité de son état avec la pratique du sport dans un contexte loisir ; ou (ii) d’une attestation de son employeur de sa mutation professionnelle définitive.

IX- DROIT A L’IMAGE

La Société est susceptible de demander une photo d'identité pour vérifier l'identité du Client ou de prendre des photos du Client pour réaliser des reportages photographiques ou audiovisuels.

Sauf avis contraire du Client lors de l'inscription, la Société est autorisée par le Client à utiliser les captations de son image réalisées à l’occasion des séances auxquelles il participe pour les besoins de la communication de la Société, en particulier sur son site internet, réseaux sociaux, applications, ainsi que sur tous supports promotionnels et/ou commerciaux tels que des brochures ou publicités, quelle qu’en soit la forme (physique, digitale, audiovisuelle…etc.).

X- DONNEES PERSONNELLES

Les données à caractère personnel que le Client a communiqué à la Société sont collectées et traitées par la Société pour lui permettre d'exécuter l'ensemble des Prestations.

Les données recueillies sont traitées conformément à la politique de protection des données personnelles établie par la Société, en sa qualité de responsable de traitement, qui se trouve sur le Site.

Le traitement informatique du dossier du Client dans le cadre de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifié et du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) ouvre un droit d'accès, de rectification, d'opposition, de limitation, de portabilité et d'effacement des données personnelles du dossier du Client.

Pour exercer ses droits, le Client peut formuler toute demande par courrier électronique, à l'adresse osfose.contact@gmail.com.

Il est précisé au Client la possibilité de s'inscrire gratuitement sur une liste d'opposition au démarchage téléphonique telle BLOCTEL (www.bloctel.gouv.fr) afin de ne plus être démarché téléphoniquement par un professionnel avec lequel il n'a pas de relation contractuelle en cours, conformément à la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation.

XI- ASSURANCE

La Société est assurée pour les dommages engageant sa responsabilité civile et celle de son personnel ainsi que celle de ses Clients, conformément à l’article L.321-1 du Code du Sport. Cette assurance a pour objet de couvrir la Société contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile encourue au titre des dommages causés à autrui du fait de l’exploitation : dommages corporels et matériels.

De son côté, le Client est invité à souscrire une police d’assurance de responsabilité civile personnelle, le couvrant de tous les dommages qu’il pourrait causer à des tiers, de son propre fait, pendant l’exercice des activités de la Salle.

Conformément à l’Article L.321-4 du Code du Sport, la Société informe le Client de l’intérêt à souscrire un contrat d’assurance de personne.

XII- REGLEMENT DES LITIGES

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litiges, le Client s’adressera par priorité à la Société pour obtenir une solution amiable. A défaut d’entente, les tribunaux de droit commun seront seuls compétents.

XIII- MEDIATION

En cas de litige non résolu avec la Société, le Client peut gratuitement solliciter le service de médiation proposé par la Société, conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le processus de médiation des litiges de la consommation.

A cette fin, il peut adresser une réclamation à CM2C par voie électronique : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php ou par mail : cm2c@cm2c.net ou par voie postale CM2C - 49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris.

La solution proposée par le médiateur ne s’impose pas aux parties, qui restent libres à tout moment de sortir du processus de Médiation.

Conformément à l’article L.612-2 du Code de la consommation, l’une des conditions préalables à l’examen du litige par le médiateur est la suivante : le consommateur doit justifier avoir tenté de résoudre préalablement son litige avec le vendeur.

Le médiateur doit être saisi dans un délai de 12 mois à partir de la date de la réclamation écrite faite au vendeur.